Vous habitez en Suisse comme nous, et vous allez prochainement accueillir votre chien qui vient de l'étranger. Ou peut-être vous avez prévu de déménager en Suisse avec votre toutou ? Si vous ramener un canin depuis l'étranger en Suisse, son entrée sera règlementée et soumise à des contrôles dès son arrivée. Que faut-il faire pour être en règle? Quel papier remplir ? A qui déclarer quoi ? Comment passer la frontière ? On vous explique tout ici !
Un article que j'aurai aimé lire lorsque nous avons accueilli Raymond, c'est bien celui-ci. Comprendre les étapes et documents qui nous sont demandés à été assez compliqué. Aucun site n'expliquait la procédure en entier, certaines informations étaient contradictoires, ou encore les sites officiels parlent de formulaires mais impossible de mettre la main dessus. A cela, rajouter que selon le pays d'origine, les exigences sanitaires peuvent également varier. Voici les démarches nécessaires pour être en règle pour un chiot de la France vers la Suisse.
O1O LES ETAPES À ANTICIPER AVANT D'AVOIR SON CHIEN
Tant qu'on a pas encore son petit loup, autant profiter de votre précieux temps libre pour anticiper un maximum de tâches. Certaines sont obligatoires (1.1) avant l'arrivée de votre compagnon, et d'autres peuvent être faite à posteriori (1.2 et 1.3), mais notre conseil c'est d'en faire le plus possible avant.
1.1 LES DOCUMENTS À DEMANDER À L'ELEVEUR
Assurez-vous que votre éleveur a entamé les démarches nécessaires en matière de santé et de déclaration. Le jour où vous récupérez votre chiot à l'éleveur, le chien doit absolument:
Avoir été identifié
L'identification inclut le marquage de l'animal par puce électronique (norme ISO 11784, lisible avec un lecteur selon norme ISO 11785) ou tatouage, et l'inscription au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad). L’identification est à la charge de l'éleveur, et doit être effectuée avant la vaccination contre la rage (à partir de 3 mois) par un vétérinaire. Le vétérinaire délivre un document attestant l'identification à l'éleveur et un autre à l'I-cad dans les 8 jours.
Identifier son animal permet de lui attribuer un numéro unique et d'enregistrer son détenteur à l'I-cad. Ce qui peut notamment permet de retrouver le propriétaire d'un animal perdu ou volé. Si vous changez d'adresse vous devez en informer l'I-cad.
/!\ Attention: L'identification doit avoir été faite avant la vaccination antirabique (soit la rage). Et le tatouage est également accepté à condition qu'il ait été fait avant le 3 juillet 2011.
Avoir un passeport
Tout comme nous, les animaux doivent avoir un passeport pour animal de compagnie délivré par un pays de l’UE ou un passeport reconnu par d’autres États ou territoires européens. C'est obligatoire, même si vous n'avez pas prévu de voyager dans un autre pays. Dans notre cas, lors du passage de douane il faudra montrer ce précieux document.
Être vacciné
Il a deux types de vaccins à faire à votre chiot : la SHLP et la rage.
- La SHLP doit être fait au 1er mois, avec un rappel le mois suivant.
- La rage doit être fait entre le 3 et 5ème mois, selon la Suisse.
Deux cas de figure s'offre à vous:
. Si vous passez la frontière avec votre chiot de moins de 3 mois il n’est pas nécessaire de vacciner contre la rage. Vous devez uniquement attester par une déclaration écrite (formulaire à remplir disponible ICI) que le chiot n'a pas eu de contact depuis sa naissance avec des animaux sauvages. Vous devrez ensuite le faire vacciner contre la rage à partir de son troisième mois.
. Si vous passez la frontière avec votre chiot à plus de 3 mois, il doit être vacciné contre la rage. Si l’entrée en Suisse a lieu moins de 21 jours après la vaccination, vous devez également attester par une déclaration écrite que votre chiot n'a pas eu de contact depuis sa naissance avec des animaux sauvages (formulaire à remplir disponible ICI).
Etre inscrit au LOF (pas obligatoire - uniquement pour les chiens avec pedigree)
Si votre chien a un pedigree il sera alors inscrit au Livre des Origines Français (LOF) par son éleveur. Si l’animal est inscrit, vous devrez recevoir de votre éleveur un numéro d'identification. La forme du numéro précise le rang de la portée dans l'année civile.
1.2 SE DECLARER COMME DETENTEUR DE CHIEN
Toute personne qui acquière un chien pour plus de trois mois est tenu de se déclarer en tant que propriétaire de chien, dans les 10 jours à la banque de données AMICUS. Elle a pour but de faciliter les recherches, comme en cas de perte ou de vol.
Pour obtenir un identifiant AMICUS vous devez vous présentez à votre mairie, ou police municipale. C'est eux qui feront la démarche de vous déclarer et créer votre identifiant AMICUS. Ils vous donneront directement sur place votre identifiant AMICUS à garder précieusement. Vous devez ensuite transmettre cet identifiant à votre vétérinaire traitant en Suisse afin que ce dernier puisse finaliser l'enregistrement le chien lors de votre première visite.
1.3 ASSURANCE RESPOSANBILITE CIVILE OU MENAGE
Dans la plupart des cantons (inclut Genève), les propriétaires sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile du détenteur de chien. Elle est généralement inclut dans votre assurance ménage, donc n'hésitez pas à vérifier auprès de votre assureur.
Cette assurance responsabilité civile inclut : les dommages dans l'appartement loué, des blessures occasionnées à d'autres animaux ou personnes, des dégâts matériels causés à des tiers ou accidents de circulation causés par des chiens.
O2O IMPORTER LEGALEMENT VOTRE CHIEN
2.1 DECLARER EN DOUANE
Lors de votre passage de frontière, assurez-vous de le faire pendant les heures d'ouverture des bureaux de douane suisses en passant par un poste frontière occupé afin de déclarez personnellement votre chien. Vous devez donc vous présentez avec lui, ainsi qu'avec les documents suivants (1.1) :
puce électronique
passeport valable pour animal de compagnie
carnet de santé, et vaccin à jours (le carnet de vaccin ou santé est souvent intégré directement dans le passeport, et c'est alors un seul document pour deux)
déclaration écrite que votre chiot n'a pas eu de contact depuis sa naissance avec des animaux sauvages (si à moins de 3 mois et qu'il n'est pas vacciné contre la rage, ou si le vaccin remonte à moins de 21 jours)
reçu ou facture de la transaction avec l'éleveur pour prouver le montant
Le site de l’OSAV fournit un moteur de recherche "Passer la frontière avec son chien, son chat, son furet" indique précisément ces documents.
/!\ Attention: L’entrée en Suisse de chiens à la queue ou aux oreilles coupées est interdite.
2.2 PAYER LA TVA EN DOUANE
Si la franchise-valeur de CHF 300.- est dépassée, vous devez payer la TVA suisse au taux de 7,7 % de la valeur totale. Elle comprend le prix d'achat et tous les frais et dépenses jusqu'à la frontière suisse (émoluments de protection, vaccinations, frais vétérinaires, transport). Si vous ne pouvez pas prouver la valeur totale par des factures ou des reçus, ou si les informations fournies sont douteuses, le personnel douanier estimera la valeur de l'animal. Pour attester qu'il a été déclaré en douane, les douaniers tamponneront le passeport de votre animal.
Une fois que vous avez déclarez votre animal aux douanes suisses, conservez précieusement les documents attestant de votre déclaration effectuée en bonne et due forme et du versement de la TVA. Si jamais vous perdez le passeport de votre animal, ce ticket prouvera que vous avez bien déclarer votre chien en douane.
Si vous importez le chien dans le cadre d'un déménagement en Suisse, vous devez remplir le formulaire 18.44 (Traitement en douane des effets de déménagement). Les conditions pour l'importation en franchise de redevances des effets de déménagements s'appliquent également à vos animaux de compagnie.
O3O A L'ARRIVEE DE VOTRE CHIEN EN SUISSE
3.1 FINALISER L'ENREGISREMENT AMICUS CHEZ SON VETERINAIRE
Dans les 10 jours qui suivent l'importation du chiot, l'acquéreur doit prendre un rendez-vous chez le vétérinaire. Votre vétérinaire a un délai de 10 jours pour enregistrer l'animal dans la base suisse de données sur les chiens (AMICUS).
3.2 OBTENIR LA MEDAILLE (OU MARQUE DE CONTRÔLE)
Tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent être porteurs de la marque de contrôle dès le 1er avril de l'année en cours. La marque de contrôle est valable une année (soit jusqu'au 31 mars). Cette marque de contrôle doit être récupérée auprès de votre mairie ou poste de police municipale. Il faudra alors leur présenter:
Le Carnet de vaccination avec vaccination contre la rage (1.1)
La Preuve de l'enregistrement de votre chien auprès de la banque de données AMICUS (1.2)
Votre attestation de responsabilité civile (1.3)
La marque de contrôle coûte entre CHF 0.- et CHF 24.- selon les communes. Pour Lancy (Canton de Genève) nous avons payé CHF 10.-
O4O AU COURS DE SA VIE
4.1 DECLARER TOUT CHANGEMENT
Tout changement d'adresse ou la mort de votre animal doit être déclaré à AMICUS sous 10 jours. Il suffit de vous connecter à votre compte avec les identifiants récupérés auprès de votre mairie ou police municipal pour faire se changement (1.2)
4.2 S'ACQUITTER DE L'IMPOT SUR LE CHIEN
En tant que propriétaire d'un chien, vous êtes soumis à l'impôt sur les chiens. C'est un impôt annuel qui dépend de la durée de détention du chien. Pour calculer le montant de votre impôt, l'administration fiscale se base sur les informations que vous avez fournies lors de l'enregistrement de votre chien dans la base AMICUS. L'impôt sur les chiens est envoyé par bordereau par le département des finances.
En cas de décès ou de cession de votre chien, vous pouvez demander le remboursement de l'impôt.
/!\ Attention: cet impôt ne dispense en aucun cas de l'acquisition de la marque de contrôle ou de l'assurance de responsabilité civile.
Pas le temps de lire, mais vous voulez un bref aperçu des démarches ?
Retrouvez notre récap en image:
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